Des CSE au 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2020, dans le cadre des ordonnances Macron, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place, suite à des élections, une nouvelle instance de représentants des salariés : le Conseil social et économique (CSE). Ce CSE sera issu, dans les entreprises de plus de 50 salariés (2 000 en Occitanie), de la fusion des comités d’entreprise, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel. Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, il sera la nouvelle instance des délégués du personnel. En Occitanie, 60 000 représentants du personnel sont ainsi concernés.
« La volonté affichée est de simplifier les instances. La multiplication des réunions étaient pointées du doigt, on estimait que des questions pouvaient être abordées au même moment », explique Jean Cartellier, de Syndex Occitanie Méditerranée, cabinet d’expertise spécialisé dans l’accompagnement des représentants des salariés. L’autre objectif est de renforcer le dialogue social au niveau de l’entreprise elle-même et non plus au seul niveau des branches. » Jean Cartellier constate que « les sujets pouvant faire l’objet d’un accord d’entreprise ont été étendus, comme le nombre de réunions, la remise des informations aux représentants du personnel… » mais que d’un autre côté, « le nombre de représentants, sauf accord, est réduit. » Nadège Roques, DRH de de Continental France indique que « le site de Toulouse se dotera d’un CSE en avril. Cela professionnalise les acteurs du dialogue social. Ils devront être capables d’adresser tous les sujets du DP, du CE et du CHSCT. » Autre avis pour Laurent Dominguez, cariste et délégué syndical central CFDT de U Logistique (730 salariés entre Montpellier, Vendargues et Clermont-l’Hérault) qui estime que « la direction a profité de l’aubaine pour minimiser le nombre de représentants. Le point noir est que les suppléants ne peuvent plus assister aux réunions. Comment allons-nous former les jeunes élus ? » Les entreprises qui ont plusieurs établissements pourront, par accord, réduire le nombre de CSE ou faire un seul CSE central. « En faisant cela, la direction prend le risque de se retrouver en prise directe avec les salariés, alerte Jean Cartellier. En cas de difficultés ou de questions sociales importantes, il n’y aura plus ce corps intermédiaire que sont les représentants du personnel. Il y aura aussi une perte de contact avec le terrain au niveau central. » Selon lui, il faudra plusieurs années pour que cet objectif de dialogue social au niveau des entreprises prenne corps. « Le premier réflexe est un réflexe d’opportunité, confirme-t-il. Les entreprises vont vouloir en profiter pour faire des économies : moins d’heure de délégation de personnel, moins de réunions. Petit à petit, on ira vers des accords mieux-disants ».
