Le président UDI de la communauté d'agglomération de l’Albigeois et sénateur préside une mission commune d’information sur la commande publique – marchés publics, PPP et concession -, qui représente chaque année en France environ 80 Md€. Enjeux : essayer de faire plus simple, et moins cher pour les pouvoirs adjudicataires, « car le coût d’un marché public pour une collectivité ou l’Etat est lourd, explique-t-il à La Lettre M. Nous aimerions regarder ce que coûte la commande publique en France. Derrière les procédures (rapport d’analyse, notification, lutte contre la corruption, transparence, égal accès au marché…), il y a des coûts. Aucun chiffre n’est disponible là-dessus. Que coûte la démocratie des marchés publics ? On imagine un surcoût. On aimerait l’objectiver, et le comparer au coût des marchés privés, qui ont aussi leur propre procédure. »
Moins cher aussi pour les entreprises, « pour lesquelles une réponse à une commande publique est un coût : temps de travail, logiciel, recherches… » Débutée en mai, la mission doit s’achever fin septembre. « Nous ne referons pas le droit des marchés publics. Un Small Business Act à la française n’est pas possible. Sur le plan juridique, on est verrouillés, après les arrêts du conseil constitutionnel et de la cour de justice européenne. Mais je souhaite formuler des propositions très pratiques », affirme-t-il.
De nombreuses auditions sont menées – universitaires, services d’Emmanuel Macron, commissaire européen, réseaux consulaires, ordre des architectes, chambre de métiers, etc… « Il y a une vraie attente du monde économique, mais la commande publique est sujette à beaucoup de clichés pas toujours fondés : ''Les PME sont défavorisées, c’est trop compliqué…'' »
