Cour administrative d’appel de Toulouse
Il a présidé le 1er mars la première audience de la nouvelle cour administrative de Toulouse inaugurée le 16 décembre dernier en présence du Premier ministre, Jean Castex, et du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti. « La création de cette nouvelle cour a pour but de mieux répartir la justice administrative en Occitanie en déchargeant les cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux. Elle va permettre également de réduire les délais de jugement. Notre objectif est d’atteindre une durée moyenne des procédures de l’ordre de 16 à 18 mois », a commenté Jean-François Moutte en marge de cette première audience. Implantée dans les 2 600 m2 locaux de l’ancien rectorat, la juridiction jugera les recours déposés en appel contre les décisions des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.
Composée de quatre chambres, soit 21 magistrats et 25 agents de greffe, la cour administrative d’appel de Toulouse – la neuvième de France - devrait juger près de 3 200 affaires par an. Conseiller d’État, Jean-François Moutte a présidé le tribunal administratif de Nîmes de 2013 à 2016.