Chambre des notaires de la Cour d’appel de Toulouse
Me Hubert Létinier est élu le 16 mai président de la chambre des notaires de la Cour d’appel de Toulouse pour un mandat de deux ans. Il succède à Me Frédéric Giral, notaire à Caraman. Diplômé de la faculté de droit de Toulouse, ce quadragénaire est notaire depuis 2012 et associé au sein de l’étude Chwartz et Associés depuis huit ans. Il a déjà conduit deux mandats de vice-président chargé du numérique de la chambre des notaires (2017-2020 et 2023-2024). « Face à la crise du logement, nous devons tisser des liens étroits avec les partenaires et les élus locaux et être force de proposition », explique Me Hubert Létinier, qui annonce l’obligation pour les notaires, dès le mois de juin, de déclarer les avant-contrats (promesses de vente) dans les bases de données renseignées par les études notariales. « Nous devons tirer profit de ces données actualisées et précises pour être audibles auprès des pouvoirs publics », ajoute-t-il.
Ces déclarations régulières devraient permettre de gagner trois mois de visibilité jusqu’à l’acte définitif. Autre axe important de ce mandat : le transfert total de la compétence de l’apostille – jusqu’à présent assurée par les tribunaux – à quinze présidents de la chambre des notaires, dont Toulouse, à compter du 1er janvier 2025. Me Hubert Létinier estime que 15 000 à 25 000 actes seront ainsi délivrés numériquement chaque année. « Nous allons aussi préparer la profession à l’arrivée de l’intelligence artificielle, notamment au travers de formations aux usages et risques », complète le président.
La chambre des notaires de la Cour d’appel de Toulouse rassemble 620 notaires, dont 188 salariés répartis dans 263 études dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l’Ariège.
