Tribunal de Commerce de Perpignan
À 57 ans, Germain Moreno, le nouveau président du tribunal de commerce de Perpignan, a été installé lors de l’audience solennelle de rentrée qui s’est tenue le 22 janvier. Le dirigeant du groupe Domiris dans le secteur de la santé (Domiris Santé et Domiris Formation), qui a été vice-président et juge au sein de la juridiction, succède à Michel Binier. A cette occasion a été dressé le bilan d’activité 2023 du tribunal de commerce : 524 procédures collectives ont été prononcées (370 en 2022), dont 421 liquidations judiciaires et 84 redressements. « Environ 1 200 emplois ont été impactés par les liquidations dans le BTP, l'immobilier et l’hôtellerie-restauration. Ces dernières font suite à la mise sous perfusion par le PGE d’entreprises déjà en difficultés pendant le Covid, explique Germain Moreno. Je crains que cette tendance ne se poursuive en 2024, avant un retour à la normale en 2025. »
En 2023, le tribunal de commerce de Perpignan a pris plus de 8 500 décisions. Dans un contexte économique difficile (effet du Covid, inflation, hausse du coût de l’énergie...), les injonctions de payer se sont portées à 1 400 contre un peu plus de 1 000 en 2022, tandis que 126 dirigeants en difficultés ont été invités à rencontrer le président du tribunal de commerce, ce qui a débouché sur 35 procédures amiables. Le contexte économique n’a pas été favorable à la création d’entreprise, qui recule de 16 %.
Formation, déontologie, prévention et sanctions
« Mon objectif est d’apporter un service de qualité aux dirigeants, précise Germain Moreno, avant de détailler ses axes de travail. Pousser la formation des juges, nommer un juge dédié à la déontologie, favoriser la conciliation et la prévention afin de démocratiser ce débat et d’accélérer le changement de culture au sein des parties prenantes, de leurs conseils et des juges. Près de 50 % des solutions amiables aboutissent. Enfin, il y a aussi les sanctions. Il ne s’agira pas de sanctionner l’échec, à l’exception des dirigeants immoraux, mais de le prévenir. » Le tribunal de commerce de Perpignan va poursuivre l’expérimentation de la plateforme mise en place par le Gouvernement, sur laquelle les dirigeants peuvent exposer leurs difficultés. « L’idée est de répondre dans les 48 h au dirigeant pour un rendez-vous afin de l’aider dans ses démarches », indique Germain Moreno. Lancés fin 2022, les travaux de rénovation du site du tribunal seront achevés cette année (investissement : 200 k€).
