Allégement de la facture énergétique

Le gouvernement va alléger la facture en gaz et en électricité des entreprises ayant une consommation énergivore. Cette aide va concerner toutes les entreprises « dont les dépenses représentent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient réaliser des pertes sur 2022 » a détaillé le locataire de Matignon. Sont notamment concernées certaines activités agricoles, les secteurs de la sidérurgie ou la chimie. L’aide directe de l’État pourra atteindre jusqu'à 25 M€ d’ici la fin de l’année pour les entreprises très consommatrices d’énergie afin d’assurer la prise en charge « de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques », a précisé Jean Castex. Questionné lors du point presse, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a pointé une « évaluation préalable de 3 Md€ pour le coût de cette mesure. »

Les aides à la trésorerie réactivées

Pour les aides à la trésorerie, le gouvernement va réactiver, voire intensifier, un certain nombre de mesures déclenchées lors de la crise sanitaire. Le plafond du prêt garanti par l’État (PGE) va être relevé jusqu’à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui. La mesure va permettre « aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois », a stipulé le Premier ministre. L’accès aux reports de charges fiscales et sociales va aussi être facilité « pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation. » Concernant le recours à l’activité partielle, le gouvernement a aussi décidé de prolonger de douze mois supplémentaires le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) et va mettre en place des accompagnements spécifiques aux branches pour les accords déjà signés.

Des aides spécifiques à la pêche et au transport

Face à la hausse du cours du pétrole, la remise de 15 centimes par litre de carburant, va être étendue au Gaz Naturel Véhicule et au GPL, a annoncé Jean Castex. Outre les particuliers, la mesure, va concerner les professionnels comme « les routiers, les taxis et les transporteurs sanitaires, les agriculteurs, les acteurs des travaux publics et les pêcheurs mais aussi toutes les professions qui utilisent beaucoup leurs véhicules, telles que les aides à domicile. » Concernant le secteur des transports, un « complément d’aide au titre des pertes des dernières semaines » va être attribué. Ses modalités vont être arbitrées avec les acteurs de la filière et le ministère des transports. Pour le secteur de la pêche, l’État accorde pour quatre mois « une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet. » Son coût est évalué sur une échelle de 20 à 25 M€ par l’exécutif.

Une enveloppe de 400 M€ pour la filière agricole

Une aide spécifique allant jusqu’à 400 M€ est aussi fléchée à destination des agriculteurs, pour les aider à faire face à la hausse du coût de l’alimentation animale. Le gouvernement a aussi prévu un remboursement anticipé de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 2021 et un acompte de 25 % sur celle de 2022, pour compenser la hausse du prix du gazole non routier, notamment utilisé dans le machinisme agricole.

Limiter la dépendance aux matières premières russes

L’exécutif va enfin lancer un appel à projet visant à subventionner jusqu'à la fin de l'année les projets qui permettent de réduire la dépendance aux matières premières provenant de Russie.«  Il s’agit d’accélérer la sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques pour nos grandes filières industrielles, qu’il s’agisse du nickel, de l’aluminium, du cuivre, du titane, mais aussi ceux nécessaires aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire », a abondé Jean Castex. Les subventions sur les projets pourraient s’établir « à hauteur de 15 % pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises », a complété Bruno Le Maire.