Depuis mi-mars et le début du confinement, la Direccte Occitanie a reçu 139 135 demandes d’activité partielle, soit plus d’1 million de salariés concernés. 3,9 Md€ ont été autorisés mais, certaines entreprises ayant eu moins recours à l’activité partielle que ce qu’elles avaient prévu dans leur demande, 640 M€ ont été décaissés par l’État à ce jour en Occitanie.

« Nous avons traité les demandes dans l’urgence pour ne pas mettre à mal les trésoreries des entreprises, il est normal que l’heure soit maintenant à leur contrôle », explique Christophe Lerouge, directeur régional de la Direccte, à La Lettre M. Dans un premier temps, près de 4 500 entreprises de la région vont être sollicitées par les services de la Direccte pour l'envoi de pièces justificatives. Un échantillonnage des entreprises à contrôler a été réalisé, sur près de 10 % de l'activité partielle mise en place dans la région. « Une entreprise industrielle qui aura complètement arrêté sa production et renvoyé ses salariés chez eux ne sera pas contrôlée, indique Christophe Lerouge. Par contre, une entreprise qui a une activité de services, plus intellectuelle, avec un taux d’encadrement important, le sera car il peut y avoir des personnes chez elles qui auraient dû être en activité partielle mais qui auront en réalité télétravaillé. » Les salariés eux-mêmes, ainsi que les organisations syndicales peuvent d'ailleurs faire remonter des informations.
Le directeur régional de la Direccte Occitanie insiste sur sa mission de contrôle de la dépense publique tout en indiquant que le droit à l’erreur des entreprises est réel. « Il pourra même y avoir des rectificatifs au bénéfice des entreprises, note-t-il. Il n'y aura sanction que l’on s’apercevra que l’erreur a été faite de façon délibérée pour contourner le système. Nous ne sommes pas dans la sanction pour la sanction. Il ne s’agit pas de mettre des bâtons dans les roues des entreprises mais bien de gérer de l’argent public. »

Prolongations
Au sein des entreprises, des voix se sont élevées sur la nécessité de prolonger l’activité partielle : « la question est en cours d’arbitrage au sein du Gouvernement, confirme le directeur régional de la Direccte Occitanie. Certaines entreprises, du secteur aéronautique notamment, ont en effet fait savoir qu’une activité normale ne reviendrait pas avant plusieurs mois, voire plusieurs années. Syndicat et patronat discutent. » Le secteur de la presse a lui aussi fait part de ses difficultés, notamment dans une tribune datée du 27 mai, où le président de l'Apig, Jean-Michel Baylet (par ailleurs PDG du groupe La Dépêche), propose, entre autres, la prolongation du dispositif exceptionnel d'indemnisation du chômage partiel.

>>> Retrouvez dès mardi prochain dans l’édition hebdomadaire de La Lettre M la rubrique Utile PME qui traitera de la mise en place du contrôle de l’activité partielle et des sanctions encourues par les entreprises. <<<