Avant la fusion, les conseils régionaux votent des délibérations parallèles
Le 22 juin, les conseillers régionaux des deux régions ont tenu leur session simultanément, suite à un accord passé entre les deux présidents, et se sont prononcés sur quatre délibérations communes, dans des domaines majeurs : le contrat de projets Etat-Région, la formation professionnelle, les conventions avec la SNCF et la politique de la Ville. En revanche, une cinquième délibération sur le choix de Toulouse comme chef lieu provisoire de la grande région a été votée en MP. Mais pas en LR, où elle ne figurait pas à l'ordre du jour de la séance. L’objectif de ces deux séances parallèles était de préparer la fusion « sans compromettre son bon déroulement ou anticiper sur un pouvoir qui ne nous appartient pas », selon le président PS de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy.
CPER : un contrat unique en 2016
Approuvé à hauteur de 2,5 Md€ le mois dernier par les élus languedociens, le contrat de projets Etat-Région (CPER), qui s’élève à 1,8 Md€ en MP, devra, au regard de la délimitation des régions, être révisé à l’automne 2016 vers un contrat unique. Or, d’un commun accord, les deux parties souhaitent que « leurs engagements pris initialement et signés avec l’Etat soient maintenus », a martelé Damien Alary. En matière de formation professionnelle les calendriers sont harmonisés pour parvenir à un premier programme unifié dès 2018. Par ailleurs, afin de pouvoir élaborer une convention unique entre la SNCF et la nouvelle région avant 2017, « nous avons, en accord avec la SNCF, raccourci notre convention d’un an, tandis que la Région LR prolongeait la sienne d’une année », ajoute Martin Malvy. En LR, la question du TER à 1 € a été évoquée par le groupe d’élus de l’union centriste, qui estime que cette délibération « constitue un renoncement implicite » au dispositif. Enfin, un engagement commun a été pris en matière de politique de la Ville. Les deux collectivités décident de consacrer 10 % des fonds Feder à la politique de la Ville, soit « deux fois plus que ce qu’exigeait la commission européenne », précise Martin Malvy, président de la Région MP. Mais si quatre délibérations étaient au menu des élus du LR, le conseil régional MP en avait une cinquième : un avis de décret qui fixe Toulouse comme chef-lieu provisoire. Une absence à l’ordre du jour montpelliérain que Damien Alary a justifié car « prévenu trop tard ». Et que 35 élus (Les Républicains et les Verts) sur 86 en MP ont refusé de voter : « Nous refusons cette méthode. Pourquoi cette délibération n’est-elle pas votée également en LR ? Nous ne voulons pas être pris en otage », déclare Elizabeth Pouchelon, élue régionale MP (Les Républicains).
