Prélèvement à la source : casse-tête en vue ?
À partir de janvier 2019, en France, tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, auront l’obligation d’effectuer le prélèvement à la source des impôts sur revenus, dus par leurs employés, directement sur leur salaire. Pas forcément une bonne nouvelle...
En théorie, la plupart des représentants d’organisations patronales se disent favorables à cette mesure qui s’inscrit dans une démarche de simplification. En pratique, ça se complique. Les entrepreneurs dénoncent tout d’abord un manque d’information ne leur permettant pas d’anticiper cette transition. « Les décrets d’application ne sont pas sortis, déplore Xavier Douais, chef d’entreprise et président de la CPME du Gard. Sans info, comment être prêts pour janvier 2019 ? » Les Directions départementales des finances publiques (DDFIP) multiplient les réunions d’information à destination des dirigeants d'entreprise, en lien avec les CCI, les Chambres de métiers et les experts-comptables. La CPME a obtenu l’abandon des sanctions pénales spécifiques pour les chefs d'entreprise en cas de fuite de données personnelles des salariés. « Avant cette décision, le chef d’entreprise risquait 15 k€ d’amende et jusqu’à un an de prison », précise Xavier Douais. Reste un motif d’inquiétude : aucun dédommagement financier n'est prévu pour la charge de travail supplémentaire induite dans les entreprises. Des discussions entre les organisations patronales et le gouvernement sont en cours. « En gros, les entreprises vont faire le travail et l’État va encaisser », s'agace Xavier Douais, qui estime que, depuis la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), il n’était pas nécessaire d’attribuer la mission du prélèvement à la source aux employeurs. L'État appelle les entrepreneurs à anticiper, « avec leur éditeur de logiciel s'ils réalisent eux-mêmes leur feuille de paie, ou avec l'expert-comptable », conclut la DDFIP 34. Il y a une possibilité d'opérer une préfiguration « à partir de septembre-octobre, pour préparer les salariés à la nouvelle ligne qu'ils auront sur leur feuille de paie à partir de janvier 2019 ». Car même si cela ne change rien au montant d'impôts dû sur l'année, « le salarié gagnera moins d’argent à la fin de chaque mois, ce qui risque de provoquer des tensions avec l’employeur », observe Xavier Douais.
