Les acteurs de l’acte de construire, mais aussi les organisations patronales, ont formalisé onze propositions qui seront soumises tout au long du mois d’octobre aux parlementaires de la Haute-Garonne.
Trois d’entre elles sont transverses :
- « Stabiliser le cadre législatif et règlementaire avec une pause normative qui permette à l’ensemble des acteurs de s’engager durablement et sereinement dans la construction et la rénovation des logements qui font aujourd’hui défaut. »
- « Suspendre les ponctions sur le logement social (RLS et TVA) pour redonner des marges de manœuvre financières aux organismes HLM, afin d’atteindre leurs objectifs de production et de réhabilitation énergétique de logements. »
- « Mettre en place l’observatoire du coût des matériaux, annoncé pour 2023 par le ministère de l’Économie, pour permettre aux acteurs de la filière de maîtriser les dérives inflationnistes qui impactent la réalisation des logements. »
Cinq propositions concernent en particulier le logement neuf :
- « Débloquer le foncier afin de trouver des terrains en capacité d’accueillir de nouveaux projets de logements et maîtriser les coûts du foncier qui pèsent sur la production de logements. »
- « Rétablir le dispositif Pinel dans sa version 2022 pour pallier l’urgence du manque d’offre. »
- « Mettre en place le statut du bailleur privé pour prendre le relais du Pinel. »
- « Maintenir partout un PTZ pour le neuf (maisons individuelles et collectifs) avec un financement des projets à hauteur de 40 % sans discrimination territoriale ni de forme d’habitat, avec une prorogation a minima jusqu’à fin 2026. »
- « Soutenir la construction de logement sociaux pour atteindre l’objectif de 4 000 à 4 500 nouveaux logements par an en Haute Garonne. »
Enfin, trois propositions sont liées à la rénovation énergétique des logements :
- « Simplifier les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique et les rendre plus efficaces, avec la création d’un guichet unique de financement pour la rénovation globale. »
- « Déployer la vente en l’état futur de rénovation énergétique (VEFRe). »
- « Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires. »
