Haute-Garonne / Tarn
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Infrastructures / Transports - Logistique
| 27/02/2025

Autoroute A69 : le chantier est mis à l’arrêt par la justice, l'État fait appel

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Deux ans de bataille juridique

Atosca

Cette décision fait suite à une bataille juridique engagée depuis des mois par des associations environnementales. Pour rappel, le 25 novembre dernier avait eu lieu l’audience devant le tribunal administratif de Toulouse sur la requête au fond déposée cinq mois plus tôt par les opposants à l'autoroute A69. À cette occasion, la rapporteuse publique Mona Rousseau avait préconisé l'annulation totale de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil pour absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Après l’audience, des notes en délibéré avaient été soumises par des parties, provoquant la réouverture de l’instruction et décalant la décision de la juridiction, initialement prévue le 9 décembre. Le 21 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait autorisé la poursuite du chantier, alors qu’un référé avait été déposé par quatorze associations environnementales qui demandaient une suspension immédiate des travaux en raison de leur impact sur la biodiversité. Le 18 février, le tribunal avait, enfin, examiné la requête sur le fond et annoncé rendre sa décision le 27 février. L'autoroute de 53 kilomètres devait être mise en service en décembre 2025.