La « précision sémantique » apportée par Christophe Béchu
Désormais, une distinction est faite entre les « territoires ZFE effectifs » et les « territoires de vigilance », indique le ministre Christophe Béchu le 10 juillet. Sont désignés comme « territoires ZFE effectifs » les agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air. Soit cinq agglomérations à ce jour - Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg – qui doivent donc respecter le calendrier législatif prévoyant des restrictions pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3).
Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air sont quant à elle considérées comme des « territoires de vigilance ». Elles sont au nombre de 37 : 31 qui n’ont pas encore mis en place de règles (dont, en Occitanie, Perpignan et Nîmes) et pour lesquelles la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (non classés) avant le 1er janvier 2025 ; et 6 dans lesquelles des ZFE existent déjà et qui n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles. C’est dans cette catégorie que se classent les agglomérations de Toulouse et Montpellier.