Réforme de la formation, lourdeurs administratives, instabilité réglementaire, concurrence déloyale du régime de la micro-entreprise, calcul de la représentativité patronale, etc. : en ce mois de janvier 2020, les sujets de crispation ne manquent pas chez les artisans et TPE du bâtiment. Réunie le 20 janvier à Castelnaudary, dans les locaux de l'entreprise Sud Charpentes, une quinzaine de représentants des 13 Confédérations de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) départementales et de la Capeb Occitanie expriment leur ras-le-bol. « Prenons l'exemple de la formation continue : on nous demande d'être de mieux en mieux formés, nous chefs d'entreprise ainsi que nos salariés. C'est une très bonne chose, mais nous avons de moins en moins de moyens pour le faire », alerte Roland Delzers, président de la Capeb du Tarn-et-Garonne et de la Capeb Occitanie, rappelant que le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) a dû suspendre la prise en charge d'un grand nombre de formations d'artisans l'an dernier. En cause : un changement d'organisme collecteur (l'Urssaf au lieu du Trésor Public) mal anticipé. Sur la formation initiale, même constat : « La réforme aura des conséquences négatives sur nos CFA , mis en concurrence entre eux et avec l'Éducation nationale, alors que nous avons déjà d'énormes difficultés à attirer des jeunes vers nos métiers. »
Stop aux changements de règles
Autre sujet de mécontentement soulevé par la Capeb : les lourdeurs administratives. « Un artisan ne peut pas passer 8 heures sur le montage d'un dossier de chaudière à 1 €, sinon il ne va plus sur le terrain », déplore Vincent Perez, président de la Capeb de l'Ariège. L'instabilité réglementaire est également dénoncée : « Les artisans comme leurs clients en ont assez des changements de règles et des réformes qui se succèdent les unes après les autres », résume Guy Sorbadère, président de la Capeb du Gers. A contrario, tous appellent de leurs vœux une réforme du régime de la micro-entreprise, qu'il voudrait voir limité dans le temps : « D'un côté, le gouvernement nous impose à nous, artisans, toujours plus de contraintes et, de l'autre, il laisse s'installer n'importe qui à son compte, sous ce régime, avec à la clé une très grande précarité pour tous ces gens, notamment en matière de retraite. »
Dernier sujet abordé par les représentants de l'artisanat du bâtiment : la représentativité patronale, recalculée tous les quatre ans. Un nouveau mode de calcul a été adopté pour la pesée 2019, tenant compte pour 70 % du nombre de salariés employés par les adhérents du syndicat, et pour 30 % du nombre d’entreprises adhérentes. Pour la Capeb, le message est clair : « Dans très peu de temps, les artisans et les très petites entreprises - qui représentent pourtant plus de 90 % du tissu économique - n'auront plus voix au chapitre et ne participeront plus aux négociations. Les règles seront dictées par les grands groupes, dont nous deviendrons ni plus ni moins des sous-traitants », s'insurge Roland Delzers.
En Occitanie, on recense plus de 58 400 entreprises artisanales du bâtiment (sur 62 600 entreprises du secteur), réalisant un chiffre d'affaires de près de 8 Md€ (chiffres 2018).
