Nommé président du Conseil national de l'habitat (CNH) le 16 octobre dernier, Mickaël Nogal vient de se voir confier une nouvelle mission par la ministre chargée du Logement. « En tant que président du CNH, Emmanuelle Wargon me demande de formuler des propositions afin de faire évoluer la mixité dans le logement social, par le biais notamment des attributions », annonce à La Lettre M le député LREM de la 4e circonscription de la Haute-Garonne et vice-président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. « L'objectif de mixité sociale des villes et quartiers est un des fondamentaux de la politique d'attribution de logements sociaux », rappelle la ministre dans le courrier adressé au député. Si la loi encadre et définit des objectifs précis en termes de mixité sociale, « le bilan de l'application de ces mesures (...) n'est aujourd'hui pas satisfaisant, à la fois en termes de résultats quantitatifs et de portages des politiques par les territoires dans un contexte où seul un quart des conventions intercommunales d'attributions prévues par le code de la construction et de l'habitation ont été conclues », estime Emmanuelle Wargon. De fait, « la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000 a prévu, pour un certain nombre de communes, des obligations en termes d'implantation et de répartition des logements sociaux qu'il va falloir adapter pour arriver à une répartition équitable de l'effort de construction dans le territoire, à l'échelle nationale, régionale et locale », analyse le député.
Mickaël Nogal, qui a notamment été responsable de la loi Elan (loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, adoptée en 2018) pour la majorité à l'Assemblée nationale, s'apprête ainsi à constituer une commission provisoire dédiée aux attributions de logements sociaux, réunissant des représentants des bailleurs sociaux, des collectivités sociales et des usagers. « Nous allons y associer les intercommunalités (Assemblée des communautés de France et France Urbaine), Action Logement, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et des associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées », ajoute Mickaël Nogal, dont les premières restitutions sont attendues mi-janvier par le ministère du Logement.
Aline Gandy / gandy@lalettrem.net
Le Conseil national de l’Habitat (CNH) est un organisme créé en 1983 et « institué auprès du ministre chargé de la construction et de l’habitation », selon le Code de la construction et de l’habitation. Sa composition est multipartite : représentants de l’administration, des élus de la nation et des collectivités locales, des constructeurs, maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment, gestionnaires de logements, établissements financiers, organismes d’allocations familiales et notariat, des associations d’insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement et personnalités choisies en raison de leur compétence.
