Toulouse Métropole
Il remet, ce 10 juillet, un rapport intitulé « Les Zones à faibles émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale » au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. Un document produit par le comité national de concertation sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), dont le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole est l'un des quatre coordinateurs*. À ce jour, 11 métropoles (43 au 31 décembre 2024), dont Toulouse et Montpellier, ont mis en place ce périmètre dans lequel certains types de véhicules, considérés comme trop polluants sur la base de la vignette Crit'Air, n'ont pas le droit de rouler et de stationner. L'objectif est double : réduire les émissions de polluants dans les grandes agglomérations et améliorer la qualité de l’air.
Car selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air aux particules fines est responsable de 40 000 décès prématurés par an en France. Si « l'importance de l'action pour la santé environnementale » n'est pas remise en cause par les auteurs du rapport, ils proposent néanmoins « de nouvelles conditions de mise en œuvre pour des ZFE plus réalistes et les plus acceptables possibles, sans accroître les inégalités ».
Parmi ces 25 propositions, l'association France Urbaine, dont Jean-Luc Moudenc est premier vice-président, en relève dix principales :
- rendre éligibles aux aides de l’État les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d’une ZFE ;
- doubler les aides de l’État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires ;
- instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité et simplifier les démarches pour les citoyens ;
- étendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers ;
- renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains ;
- financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité ;
- proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers ;
- faciliter le leasing social ;
- instaurer des dérogations « petit-rouleur » ;
- faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule.
* Les quatre coordinateurs du comité national de concertation sur les Zones à faibles émissions mobilité sont Jean-Luc Moudenc, Anne-Marie Jean, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Daphné Chamard-Teirlinck, chargée de projets « mobilité inclusive et durable » au Secours Catholique, et Eric Hémar, président de l’Union des entreprises de transport et logistique de France.
