Le Département de Haute-Garonne annonce une série de mesures immédiates « afin de préserver au maximum la pérennité des prestataires titulaires de ses marchés publics » : indemnisation des entreprises délégataires du transport scolaire à hauteur de 80 % des marchés en cours, en accord avec la Région ; concernant le transport des élèves et des étudiants en situation de handicap (qui ne fait pas I’objet de marchés avec le Département), déblocage d'un fonds de solidarité pour permettre d’indemniser, à hauteur de 80 %, les sociétés de transports qui assurent ces missions ; versement à ses prestataires une avance de 50 % sur les marchés en cours dont il a la maîtrise d’ouvrage et qui sont aujourd'hui suspendus.
Autres annonces faites par l'institution présidée par Georges Méric : exonération de loyer pour les six prochaines mois en faveur des entreprises hébergées dans la pépinière d’entreprise Théogone à Labège ; pour les créateurs d’activité bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31, report à 6 mois de leur mensualité ; suspension du recouvrement de la taxe additionnelle de séjour pour les hôteliers haut-garonnais. Enfin, un fonds exceptionnel de soutien au monde associatif - doté de 2 M€ - sera mis en œuvre à partir du 23 mars, pour un mois reconductible. Cette aide immédiate s’adresse aux associations de loi 1901 dont le siège social et l’activité se situent en Haute Garonne.
[Covid-19] Georges Méric, Département de Haute-Garonne
20/03/2020