Conférence nationale des territoires : les réactions d'élus en région
13 Md€ de baisse des dotations sur cinq ans et exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français : à l'occasion de la conférence nationale des territoires, le Président de la République et le Premier ministre ont présenté leur feuille de route concernant l'évolution des collectivités territoriales. Premières réactions en région (dépêche qui sera actualisée au fil de la semaine, NDLR) :
Carole Delga, présidente PS de la Région Occitanie : « L'aménagement du territoire ne peut se réfléchir à partir d'une ligne comptable »
« L'investissement public, générateur d'emplois, dans notre pays est porté à plus de 70 % par ceux-ci. J'espère que cette journée ne cherche pas à habiller, par la communication, un plan d'économies de 13 Md€ venu d'en haut, et d'ores et déjà décidé. Je rappelle que, durant le dernier quinquennat, les collectivités ont quasiment réalisé la totalité des économies qui leur avaient été assignées, pendant que l'Etat ne produisait que la moitié de ses objectifs en la matière. Rien que pour notre institution régionale, la baisse des dotations de l'Etat a ainsi atteint 300 M€ ! Et pourtant, nous avons su investir - comme en témoigne le plan Marshall de 880 M€ - en contenant nos dépenses de fonctionnement.
Comme la grande majorité des Français, je souhaite que notre pays allège sa dette car il en va de notre souveraineté. Mais je considère que les collectivités ont largement payé leur dû et que le principe de libre administration doit continuer à s'exercer afin de permettre les adaptations nécessaires. L'aménagement du territoire ne peut se réfléchir à partir d'une ligne comptable depuis un bureau parisien. Notre région, la plus attractive de France avec 52.000 nouveaux habitants chaque année, est confrontée à des enjeux forts de transports, de logements, de transition énergétique qui vont conditionner son développement futur et donc la qualité de vie de ses habitants. L'Etat stratège ne doit pas rester un slogan mais devenir une réalité. A condition que s'instaure un véritable dialogue, moins empreint de centralisme jacobin, et plus en lien avec les réalités vécues par nos concitoyens, notamment le besoin vital de services publics et d'infrastructures générant de l'activité pour nos entreprises locales et de l'emploi. »
Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse, président de Toulouse Métropole et de France Urbaine : « Nous allons devoir accentuer notre plan d'économies »
« S'agissant de la réforme de la taxe d'habitation, nous avons réclamé la compensation totale du produit fiscal qu'elle représente. Le Président de la République a réitéré son engagement sur ce point... mais sans en préciser les modalités pratiques, ce qui justifie de redoubler de vigilance.
Mauvaise nouvelle, nous avons appris la décision gouvernementale de baisser, dès 2018 et plus que prévu, nos dépenses de fonctionnement: 13 Md€, au lieu des 10 Md€ annoncés lors de la campagne présidentielle.
A mi- mandat, une telle obligation vient percuter notre stratégie budgétaire bien que nous ayons déjà fait beaucoup d’efforts. En effet, sur la période 2015-2016, les collectivités ont atteint 97 % de l’objectif d’économies qui leur était assigné alors que l'Etat n'en a réalisé que 50,5 %. À Toulouse, nous allons donc devoir accentuer le plan d'économies que nous avons enclenché, ce qui passera par des choix, difficiles, de priorisation des services de proximité que nous développons, puisque je refuse toute augmentation supplémentaire de la fiscalité municipale et métropolitaine. Pour réaliser intelligemment ces économies de structure, il devient indispensable de procéder à une évaluation de toutes les politiques publiques conduites sur notre territoire. »
Georges Méric, pdt du CD 31 : « L'État a entendu le rôle indispensable que joue le Département »
« La duplication du modèle lyonnais entraînant la disparition généralisée de l'échelon départemental sur les territoires où se trouve une métropole ne semble plus d'actualité, à l'exception des territoires qui possèdent une métropole de dimension européenne, c'est-à-dire qui dépasse le million d'habitants, ce qui écarte Toulouse Métropole (et Montpellier Métropole, NDLR). C'est une bonne nouvelle pour les Haut-Garonnais. Je tiens à saluer cette décision qui nous permet de penser que l'État a entendu le rôle indispensable que joue le Département pour la qualité de vie de nos concitoyens, en sa qualité de garant de la solidarité sociale et territoriale. »